Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente des formations du Comptoir des Rédacteurs.
Conditions Générales de Vente
1. Objet
2. Tarif
3. Règlement
4. Annulation / Remplacements / Reports
5. En cas de financement par le CPF
d'exclure le Client à la formation si le Client n'a pas transmis son bon de commande à la Société avant le début de la formation ;
d'exclure de toute formation présentielle, et ce à tout moment, tout Client dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes CGV ;
de suspendre l'accès à un module de formation e-learning, tout Client qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l'inscription, et ce, sans indemnité ;
de refuser toute inscription de la part d'un Client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
6. E-learning
7. Accès au service
7.1 Prérequis technique
7.2 Accès au(x) module(s)
8. Modalités d'utilisation du service
8.1 Droit d'usage personnel
8.2 Durée et garantie du service
9. Dysfonctionnement technique
à un cas de force majeure
à des coupures de courant
à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d'accès.
10. Non-conformité et anomalies
11. Responsabilité – Indemnités
12. Confidentialité et propriété intellectuelle
13. Droit applicable
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Rédacteurs
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